Aussi long que « Plus belle la vie » ou encore « Les Feux de l’amour » le feuilleton du rachat Activision-Blizzard-King (ABK) est pas prêt de s’arrêter. Alors que deux décisions importantes ont été rendues, quelles sont les prochaines étapes pour Microsoft afin de valider son rachat ?
Le 26 avril, à la date butoir, la CMA, instance de régulation des marchés britanniques, annonce sa volonté de bloquer le rachat d’ABK. De nombreuses rumeurs tournaient autour d’une validation prochaine de la Commission Européenne qui ne devait rendre son verdict que le 22 mai. Ce lundi 15 mai, la Commission Européenne annonce la validation du rachat. Le rachat est donc validé par l’Union Européenne et bloqué par le Royaume-Uni ainsi que les Etats-Unis. L’avis positif de l’Union Européenne semble alors plus décisif que jamais. On peut se douter que si ce dernier aurait été négatif, le rachat aurait probablement était annulé. Mais désormais que reste-t-il a Microsoft pour faire valider ce rachat ?
Des procédures en justice encore et toujours
Deux Etats primordiaux ont refusé le rachat, les Etats-Unis et le Royaume-Uni. En Amérique, c’est la Federal Trade Commission (FTC) qui s’est occupée du dossier. En refusant le rachat, elle renvoie directement cette affaire à la Cour Supreme américaine. Même s’il est fort possible que Microsoft gagne, la procédure sera longue et couteuse. De plus, la Cour Supreme demande de nombreux documents confidentiels aussi bien à Microsoft qu’à Sony. Ces documents vont être pour une grande partie rendu publique ce qui n’arrange ni le géant américain ni le géant nippon.
Ensuite, vient le CMA britannique. L’instance a bloqué le rachat et les dirigeants d’ABK et de Microsoft ont annoncé leur volonté de faire appel. Ils n’ont cependant pas lancé la procédure mais il s’emble qu’Activision-Blizzard est embauché un grand avocat européen pour bosser le sujet.
BREAKING #ActivisionBlizzard $ATVI has hired an ultra-high-profile UK lawyer to help lead the @CATribunal appeal of the @CMAgovUK merger-blocking decision:
Lord David Pannick KC (KC = King's Counsel)His clients include(d), among others,
– Queen Elizabeth II,
– former Prime…— Florian Mueller (@FOSSpatents) May 9, 2023
Il faut aussi savoir qu’avec cette instance, la procédure d’appel ne fonctionne pas de la même façon. Il faut prouver que la CMA s’est trompée sur des points de son enquête qui seront emmenés à être rediscutés et renégociés durant une période. A l’issue de cette période, la CMA devra donner un nouveau verdict qui peut être exactement le même que le précédent. La procédure est assez longue et Microsoft doit préparer des propositions bétons si la firme souhaite vraiment relancer l’enquête. Certaines rumeurs sur les futurs propositions de Microsoft se font déjà attendre. Tant que la procédure n’est pas lancée, puis que l’enquête n’est pas réouverte, le verdict de la CMA n’est pas négociable et bloque fortement le rachat.
Le grand silence
Dans toute cette affaire un des grands marché n’a pas encore rendu son verdict et il semble prendre de plus en plus d’importance. La SAMR, instance chinoise en charge de la régulation des marchés, n’a toujours pas rendu de constat sur ce rachat. Peu bavard sur son enquête, le pays du Milieu a peut-être une voix primordiale sur la validation du rachat. Le chemin semble si compliqué pour Microsoft que la moindre embuche supplémentaire pourrait faire écrouler tout le projet d’acquisition.
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